Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par l'Office de Tourisme du Ségala Tarnais, situé au 2 Rue du Gaz à CARMAUX (81400). En réservant une prestation auprès de l'Office de Tourisme du Ségala Tarnais, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations touristiques proposées par l'Office de Tourisme du Ségala Tarnais.

Article 2 - Prestations

L'Office de Tourisme propose les prestations suivantes :

Visites guidées et séjours
Billetterie pour événements locaux
Vente de produits locaux et souvenirs
Services de conseil et d'information touristique

Article 3 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros. L'Office de Tourisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 - Réservations et Paiement

Les réservations peuvent être effectuées :

Directement à l'Office de Tourisme
Par téléphone
Par mail

Le paiement des prestations peut être effectué par :

Virement bancaire
Chèque

Article 5 - Exécution de la réservation

Le programme détaillé de l'excursion ou du séjour fait partie intégrante du contrat de réservation.

Le groupe doit se présenter au jour, à l'heure et à l'endroit mentionné par le contrat de réservation. En cas d'arrivée tardive, le client doit impérativement prévenir l'Office de Tourisme du Ségala Tarnais au 06 44 51 78 54.

Les tenues vestimentaires doivent être adaptées aux conditions climatiques et spécificités de terrain (rues pavées).

Le taux minimum d'encadrement pour les sorties scolaires doit être respecté (circulaire des sorties scolaires de 1999).

Article 6 - Annulation et Remboursement

En cas d'annulation par le client, l'acompte versé restera acquis à l'Office de Tourisme.

AJOUTER LES CGV DE GRITCHEN

En cas d'annulation par l'Office de Tourisme, le client sera remboursé intégralement.

Article 7 - Responsabilité

L'Office de Tourisme du Ségala Tarnais s'engage à fournir les prestations conformément aux descriptions et aux conditions spécifiées. Cependant, l'Office de Tourisme ne peut être tenu responsable des conséquences dues à des événements imprévisibles et inévitables (force majeure).

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Office de Tourisme dans un délai de 15 jours après la fin de la prestation. L'Office de Tourisme s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 9 - Données Personnelles

L'Office de Tourisme s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

La personne concluant le contrat de réservation accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu'il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.

Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

Commande d'un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l'établissement d'un droit ou d'un contrat.
Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d'un droit d'opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

Office de Tourisme du Ségala Tarnais
2 Rue du Gaz
81400 CARMAUX

Article 10 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Règlement des litiges : "Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ".

Formulaire d'information pour des contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise/les entreprises XY sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise/les entreprises XY dispose/disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.

Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. XY a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de YZ [l'organisme chargé de la protection contre l'insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d'assurance]. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique, son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de XY. [Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.]

OFFICE DE TOURISME DU SEGALA TARNAIS, sous la forme juridique d’un SPA.
SIEGE SOCIAL : 2 Rue du Gaz - 81400 CARMAUX
TEL : 05 63 43 46 44 - Mail : accueil@tourisme-tarn-carmaux.fr
N°SIRET : 248100 422 00091 - Code NAF : 7990Z
Immatriculé au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n° IM08120001
Souscription RCP N°OR205552 (AREAS Dommage – PNAS) afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le Vendeur peut encourir.
Justification d’une garantie financière auprès d’APST, 15, avenue Carnot 75017 Paris qui a pour objet la protection du consommateur (remboursement des acomptes versés, continuation du voyage…) en cas de défaillance financière du Vendeur.